Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur Pam’s Playground par TESTEMALE Antoine, Entrepreneur individuel (EI), 8 rue Alfred Laurent, 92100 Boulogne-Billancourt, France, SIREN 914 894 084, SIRET 914 894 084 00013, inscrit au Registre national des entreprises (RNE), e-mail : antoine.testemale@gmail.com.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour des accessoires, jouets et vêtements destinés aux chiens. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes et prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans et les séries de fabrication. Le client doit vérifier la taille et l’adéquation du produit à son animal. Les informations du site ne remplacent pas un avis vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires, choisit les modalités proposées et confirme le paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits du consommateur. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le vendeur est remboursée.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires. Si un article devient indisponible après la commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement de l’article concerné ou accepter une solution de remplacement proposée sans obligation.
7. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande par l’un des moyens proposés au moment du passage en caisse. Les opérations sont traitées par des prestataires sécurisés. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Le mode DSers actuellement retenu, AliExpress Standard Shipping, indique une moyenne de transport d’environ 18 jours calendaires. Le délai total indicatif est de 15 à 25 jours calendaires. Les produits peuvent être livrés séparément lorsque plusieurs fournisseurs interviennent. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Sauf délai différent expressément convenu, la commande est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
10. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il doit ensuite retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les modalités, exceptions légales et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et de la politique de retour.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies. Pour exercer une garantie, contactez antoine.testemale@gmail.com avec le numéro de commande, une description du problème et les justificatifs utiles.
12. Retours et remboursements
Les conditions pratiques des retours, les frais applicables, les produits exclus et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
13. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions, d’une taille inadaptée ou d’un événement de force majeure, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique et à la réglementation applicable.
15. Réclamation et règlement des litiges
Avant toute démarche contentieuse, le client est invité à adresser sa réclamation à antoine.testemale@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. La désignation d’un médiateur de la consommation sera ajoutée aux présentes après conclusion d’une convention avec un organisme référencé.
16. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile et conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
17. Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques, confirmations de commande et échanges électroniques peuvent être conservés comme preuve dans les conditions prévues par la loi. Le client est invité à sauvegarder les CGV et sa confirmation de commande.